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Qui va payer le démontage des éoliennes PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Dimanche, 15 Février 2009 11:52

Pourquoi le décret d'application qui oblige les promoteurs éoliens à provisionner une somme n'est il toujours pas passé ? Et pourquoi la loi les obligerait à prévoir seulement 10 000 €, alors le cout d'un démentèlement est évalué entre 500 000 € et 900 000€ ? 

Au passage, on peut ici évaluer la qualité des informations d'un promoteur éolien comme Enertrag. En effet, ce promoteur a annoncé en réunion publique du 7 février 2008 à la salle des fêtes de Gourgé qu'il avait des informations indiquant que la sorie du décret était imminente. A ce jour, point de decret ! 

En ce qui concerne le coût d'un démentèlement, vous pouvez télécharger le devis ici (document de la Fédération Environnement Durable). Il faut cependant modérer ce prix, car il s'agit du démontage d'une seule machine, et qui, de plus, est difficile d'accès (pour plusieurs éoliennes sur le même site, cela serait moins cher).

Il existe bel et bien un risque pour le propriétaire des terrains qui loue, avec un bail emphytéotique, une partie de leur terrain à un promoteur éolien, en vue de la construction d'une éolienne. En effet, une société est créée pour exploiter chaque parc éolien ; le plus souvent, le capital de la société est faible et sans rapport avec le budget des investissements. Au bout de 20 ans d'exploitation du site, le promoteur aura la choix, soit déposer le bilan (même en perdant éventuellement les 10 000€ provisionnés (si le decret d'application passe un jour), ou bien financer le démantèlement : minimum 500 000€ par machine. Il est à noter qu'à la fin d'un bail emphytéotique, la chose construite devient de droit la propriété du propiétaire du terrain. Ainsi, chaque propriétaire risque de se retrouver propriétaire une machine hors d'usage, bien trop chère à rénover, chère à démonter... en en fait quoi ? 

Il n'existe à ce jour aucune règlementation obligeant le démontage des épaves d'éoliennes ; qui finira par payer ? le propriétaire ? la commune ? l'état ? le contribuable ? 
Enfin, sachez qu'il existe déjà des sites à l'abandon...  

Mise à jour le Dimanche, 15 Février 2009 12:30